Conditions Générales de Vente

Le Client soumet une demande de précommande via le formulaire en ligne disponible sur le site web de NEXALIS. Cette demande n'engage pas le Client et constitue une simple expression d'intérêt.

NEXALIS s'engage à répondre sous 72 heures ouvrées avec une analyse de faisabilité et une proposition commerciale détaillée adaptée aux besoins du Client.

Le devis est valable 30 joursà compter de son émission. L'acceptation du devis par le Client (signature électronique ou manuscrite) constitue la formation du contrat.

Les prix sont exprimés en euros hors taxes. La TVA au taux en vigueur sera ajoutée aux prix indiqués. La tarification se compose de deux éléments distincts :

• Coût de développement (unique) : 17 000 € pour la formule Essentiel, 28 000 € pour la formule Standard, 42 000 € pour la formule Premium. Les projets hors grille sont chiffrés sur devis. Ce coût inclut le cadrage, le développement, la phase de recette client, la formation initiale des équipes (durée selon la formule choisie) et la mise en production.
• Maintenance annuelle: 20 % du coût de développement par an, facturée à compter de la mise en production. Elle couvre l'hébergement en France, l'assistance technique 7 jours sur 7 (8 h-20 h), les correctifs de sécurité, les mises à jour fonctionnelles et la surveillance continue.
• Options de conformité facturées en sus le cas échéant : RGPD renforcé (+ 800 €), accessibilité WCAG 2.1 (+ 1 000 €), AI Act européen (+ 1 000 €).

Le paiement s'effectue en trois jalons :

• 30 % à la commande : acompte dû à la signature du devis pour lancer le développement
• 30 % à la validation des maquettes : appel de fonds intermédiaire dû dès la validation écrite des maquettes par le Client (2 itérations gratuites incluses, délai de validation de 10 jours ouvrés)
• 40 % à la livraison : solde dû à la mise en service de la solution

Moyens de paiement acceptés : virement bancaire ou carte bancaire via plateforme sécurisée. Les factures sont payables sous 15 jours. Le Prestataire se réserve le droit de suspendre les travaux en cours tant que le jalon précédent n'a pas été encaissé, sans que cela puisse constituer un manquement contractuel.

La prestation de développement est une prestation à exécution unique. Elle prend fin à la mise en production de la solution et à l'encaissement intégral des trois jalons de paiement (article 4.2). Le Client bénéficie ensuite d'une licence d'utilisation perpétuelle non exclusive et non cessible de la solution livrée (article 8).

NEXALIS conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur l'assistant IA, son code source, son architecture et toutes les évolutions apportées. Le Client bénéficie uniquement d'un droit d'utilisation non exclusif et non cessible.

Le Client reste propriétaire de toutes les données qu'il introduit dans le système. NEXALIS s'interdit d'utiliser ces données à d'autres fins que l'exécution du contrat, sauf accord exprès du Client.

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations contractuelles, non réparé dans les 30 jourssuivant une mise en demeure par LRAR restée infructueuse, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit.

Le Client peut résilier la maintenance annuelle à chaque échéance moyennant un préavis de 30 jours, sans frais de sortie ni indemnité de résiliation. La notification se fait par e-mail à l'adresse de contact NEXALIS ou par courrier.

Le coût de développement déjà encaissé reste acquis ; le Client conserve sa licence d'utilisation de la solution. Seule la maintenance (hébergement, assistance, mises à jour) cesse, ce qui implique que le Client devra prendre en charge l'hébergement et l'exploitation par ses propres moyens s'il souhaite continuer à utiliser la solution.

À la résiliation de la maintenance :

• Le Client dispose de 30 jours pour récupérer l'intégralité de ses données (formats CSV, JSON ou tout autre format standard demandé)
• NEXALIS procède à la suppression définitive des données 60 jours après l'arrêt de la maintenance
• Les sommes dues au titre du développement et de la maintenance déjà engagés demeurent exigibles
• La cession totale du code source peut être négociée séparément, sur devis complémentaire

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice. À défaut d'accord, elles pourront recourir à une médiation conventionnelle.